Conditions générales d’utilisation (CGU) du site internet de l’association Alter Start
Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet de l’association Alter Start (ci-après l’« Association »), accessible à l’adresse suivante : www.alterstart.org (ci-après le « Site »).
En accédant au Site ou en l’utilisant, toute personne (ci-après l’« Utilisateur ») accepte les présentes CGU.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il doit renoncer à accéder au Site et à l’utiliser.
Identification de l’éditeur du Site
Le Site est édité par :
Association Alter Start
Forme juridique : association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse
Siège : C/O ObersonAbels - Esplanade de Pont Rouge, 5 - CH1211 Genève - Suisse
E-mail : info@alterstart.org
Objet du Site
Le Site a notamment pour objet :
de présenter l’Association, ses buts, ses activités, ses projets et ses événements ;
de permettre la prise de contact avec l’Association ;
de diffuser des informations, actualités, publications et contenus relatifs à ses missions ;
le cas échéant, de permettre des inscriptions, dons, adhésions, participations à des événements, ou l’accès à des espaces réservés.
Les informations publiées sur le Site le sont à titre général et informatif, sauf indication contraire expresse.
Accès au Site
L’accès au Site est en principe libre et gratuit, hors coûts de connexion internet et d’équipement supportés par l’Utilisateur.
L’Association s’efforce d’assurer la disponibilité du Site avec le soin usuel. Elle ne garantit toutefois ni un accès ininterrompu, ni l’absence d’erreurs, ni l’absence de défauts techniques ou de logiciels malveillants.
L’Association se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :
suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site ;
modifier, supprimer ou compléter tout ou partie du Site ;
effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration.
Utilisation autorisée du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme au droit applicable, aux présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Il est notamment interdit à l’Utilisateur :
d’utiliser le Site de manière illicite, frauduleuse ou abusive ;
de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site ;
d’introduire des virus, chevaux de Troie, scripts malveillants ou tout autre élément nuisible ;
de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, données, comptes ou espaces réservés ;
de reproduire, extraire, copier ou exploiter de manière systématique tout ou partie du contenu du Site sans autorisation préalable écrite ;
de publier ou transmettre via le Site des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, menaçants, violents, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers.
L’Association se réserve le droit de prendre toute mesure utile en cas d’utilisation contraire aux présentes CGU, y compris la suspension de l’accès au Site, la suppression de contenus ou l’engagement de démarches juridiques.
Comptes utilisateurs et espaces réservés
Lorsque certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d’un compte ou donnent accès à un espace réservé, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’Utilisateur est seul responsable :
de la confidentialité de ses identifiants ;
de l’utilisation faite de son compte ;
des activités réalisées via son compte, sauf preuve d’un usage non autorisé non imputable à sa négligence.
L’Utilisateur s’engage à informer sans délai l’Association de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité.
L’Association peut suspendre ou supprimer un compte, sans indemnité, en cas de violation des présentes CGU, d’usage abusif, d’informations inexactes ou de nécessité technique, organisationnelle ou légale.
Contenus publiés par l’Association
L’Association met en œuvre un soin raisonnable pour fournir des informations exactes et à jour. Elle ne garantit toutefois pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la pertinence permanente de l’ensemble des contenus publiés sur le Site.
Sauf accord contraire exprès, les contenus du Site ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil financier, ni un engagement contractuel de l’Association.
Contributions des utilisateurs
Lorsque le Site permet à l’Utilisateur de transmettre des contenus (par exemple : messages, formulaires, commentaires, témoignages, documents, images ou autres contributions), l’Utilisateur garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus transmis.
L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il soumet.
Il garantit que ses contenus :
ne violent aucun droit de tiers, notamment droit de la personnalité, droit d’auteur, marque, secret ou protection des données ;
ne sont pas contraires à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
ne contiennent aucun élément nuisible sur le plan technique.
Sous réserve des dispositions impératives et de la politique de confidentialité, l’Utilisateur accorde à l’Association, dans la mesure nécessaire à l’exploitation du Site et à la réalisation de ses buts, un droit non exclusif, gratuit, mondial et pour la durée légale de reproduire, représenter, adapter et mettre à disposition ses contenus, uniquement aux fins de traitement, publication ou diffusion en lien avec la fonctionnalité concernée.
L’Association se réserve le droit, sans obligation, de modérer, refuser, retirer ou supprimer tout contenu transmis par un Utilisateur.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site, notamment les textes, logos, marques, photographies, vidéos, illustrations, documents, graphiques, bases de données, structure, design et logiciels, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables et appartient à l’Association ou à ses partenaires/licenciés.
Sauf autorisation préalable écrite de l’Association ou exception légale, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site est interdite.
Le téléchargement ou l’impression de pages du Site à des fins privées, informationnelles et non commerciales est autorisé, pour autant que les mentions de droits ne soient ni supprimées ni modifiées.
Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont fournis à titre de commodité. L’Association n’exerce aucun contrôle sur les contenus, services, politiques ou pratiques de ces tiers et décline toute responsabilité à leur égard.
L’accès et l’utilisation de sites tiers relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur et sont soumis aux conditions propres à ces sites tiers.
Protection des données
L’Association traite les données personnelles conformément au droit suisse applicable en matière de protection des données.
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : [lien vers la politique de confidentialité].
En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.
Cookies et technologies similaires
Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires à des fins techniques, de sécurité, de mesure d’audience, de confort d’utilisation ou, le cas échéant, d’intégration de services tiers.
Des informations détaillées sur ces technologies, leur finalité et les choix offerts à l’Utilisateur figurent dans la politique de confidentialité ou dans le bandeau/cadre de gestion des préférences du Site, lorsqu’un tel dispositif est mis en place.
Dons, adhésions, inscriptions et paiements en ligne
Lorsque le Site permet d’effectuer des dons, adhésions, inscriptions à des événements ou autres paiements, des conditions particulières peuvent s’appliquer. Elles complètent les présentes CGU.
Sauf mention contraire :
les informations relatives aux montants, prestations, modalités d’inscription ou de paiement sont indiquées sur les pages concernées ;
l’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit ;
les paiements sont effectués via des prestataires techniques tiers sécurisés, soumis à leurs propres conditions ;
les dons, sauf disposition contraire légale ou engagement exprès de l’Association, ne sont pas remboursables.
Pour les événements ou prestations spécifiques, l’Association peut prévoir des règles particulières d’annulation, de report ou de remboursement.
Exclusion et limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit applicable, l’Association exclut toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, consécutifs ou immatériels résultant notamment :
de l’accès au Site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder ;
d’interruptions, pannes, erreurs, bogues, virus ou autres éléments dommageables ;
de contenus inexacts, incomplets ou non actualisés ;
d’actes ou omissions de l’Utilisateur ou de tiers ;
de sites tiers liés au Site ;
d’une utilisation non autorisée des systèmes ou des données.
Rien dans les présentes CGU n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne pourrait être exclue en vertu du droit impératif applicable, notamment en cas de faute grave ou d’acte intentionnel lorsque cette exclusion n’est pas admissible.
Indemnisation
L’Utilisateur répond de tout dommage causé à l’Association du fait d’une violation des présentes CGU ou du droit applicable.
Il s’engage à indemniser l’Association contre toute prétention, action, dommage, perte, frais ou dépense (y compris frais d’avocat raisonnables) résultant de son utilisation illicite du Site, des contenus qu’il transmet ou de la violation des droits de tiers, dans la mesure admise par le droit applicable.
Sécurité
L’Utilisateur reconnaît que la transmission de données via internet n’est jamais totalement sécurisée.
L’Association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des risques, mais ne peut garantir une sécurité absolue.
Il appartient également à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures utiles pour protéger ses équipements, systèmes, identifiants et données.
Modifications des CGU
L’Association peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de son utilisation, sous réserve de dispositions impératives contraires.
En cas de modification substantielle, l’Association peut, selon les circonstances, en informer les Utilisateurs par tout moyen approprié.
Nullité partielle
Si l’une des dispositions des présentes CGU est jugée nulle, invalide ou inapplicable, en tout ou partie, par une autorité compétente, les autres dispositions demeurent en vigueur.
La disposition concernée sera remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible du but économique et juridique poursuivi.
Droit applicable et for
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois.
Sous réserve de dispositions impératives contraires, tout litige en lien avec les présentes CGU, le Site ou son utilisation est soumis aux tribunaux compétents du siège de l’Association en Suisse.
Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Association à l’adresse suivante :
Association Alter Start
C/O ObersonAbels
Esplanade de Pont Rouge, 5
CH1211 Genève - Suisse